Mentions Légales

1. Informations relatives à l'hébergeur

OVH
SAS
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

2. Informations relatives à l'éditeur

Raison sociale : BRASSERIE DU BASSIGNY
Forme juridique : SARL unipersonnelle
Capital social : Non renseigné
Enseigne : BRASSERIE DU BASSIGNY
Adresse : 8 Petite Rue des Saules, 52400 Parnoy-en-Bassigny, France, France
Téléphone : 0686986907
E-mail : contact@brasseriedubassigny.fr
Directeur de publication : MAIRE MAXIME
Siren : 911004661
Siret : 91100466100011
Numéro de TVA Intracom : FR01911004661

3. Médiateur à la consommation

Nom :
Organisme de médiation :
Email :
Téléphone :
Adresse :

4. Conditions d'utilisation

Le site est accessible par l'url brasseriedubassigny.fr.
Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société BRASSERIE DU BASSIGNY.
L'entreprise BRASSERIE DU BASSIGNY ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

5. Limitation de la responsabilité

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6. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société BRASSERIE DU BASSIGNY. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

7. Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données

En application de la loi informatique et libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de BRASSERIE DU BASSIGNY, 8 Petite Rue des Saules, 52400 Parnoy-en-Bassigny, France, France ou par voie électronique à l'adresse email suivante : contact@brasseriedubassigny.fr.
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9. Propriété intellectuelle

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